Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Le Studio THE BOX est exploité par :

Dénomination sociale : Quentin Beaudoin

Nom commercial : THE BOX

Forme juridique : EI – régime micro-entrepreneur

Capital social : 0 €

Siège social : 139 avenue de Paris, Villejuif

SIRET : 99007018700010

SIREN : 990070187

Adresse e-mail : theboxe.dj@gmail.com

Site internet : www.thebox-studio.fr

Ci-après dénommée « THE BOX ».

Pour l'interprétation des présentes CGVU :

« Client » désigne toute personne physique ou morale effectuant une réservation auprès de THE BOX.

« Utilisateur » désigne toute personne utilisant effectivement le Studio, qu'elle soit ou non la personne

ayant réalisé la réservation.

« Studio » désigne l'espace THE BOX ainsi que les installations et équipements qui y sont associés.

« Matériel » désigne l'ensemble des équipements mis à disposition dans le Studio, notamment les

platines DJ, table de mixage, enceintes, éclairages, trépieds, mobilier, équipements électroniques, câbles et accessoires.

« Réservation » désigne la réservation d'un créneau déterminé permettant l'accès au Studio pendant une durée définie.

« Session » désigne la période pendant laquelle le Client est autorisé à utiliser le Studio.

« Site » désigne le site internet exploité par THE BOX permettant notamment de consulter les

disponibilités et d'effectuer une réservation.

« Moyen d'Accès » désigne tout code, lien, dispositif numérique ou autre moyen permettant au Client d'accéder au Studio.

« Accompagnant » désigne toute personne présente dans le Studio avec le Client ou l'Utilisateur.

« Option » désigne toute prestation supplémentaire proposée par THE BOX lors ou après la réservation.

Les présentes CGVU ont pour objet de définir :

• les conditions de réservation du Studio ;

• les modalités de paiement ;

• les modalités d'accès autonome ;

• les conditions d'utilisation du Studio ;

• les règles relatives à l'utilisation du Matériel ;

• les responsabilités respectives du Client et de THE BOX ;

• les règles applicables en cas de dégradation, casse ou disparition de Matériel ;

• les règles applicables aux accompagnants ;

• les conditions d'annulation et de modification ;

• et plus généralement les droits et obligations des parties.

Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

Sauf autorisation spécifique de THE BOX, la personne effectuant une réservation doit être majeure.

Le Client doit disposer d'un téléphone et, lorsque cela est nécessaire, d'une connexion internet lui

permettant de recevoir les informations relatives à sa réservation et à son accès au Studio.

Le Client reconnaît disposer des connaissances minimales nécessaires à l'utilisation du matériel DJ qu'il souhaite utiliser.

Les guides et instructions éventuellement disponibles dans le Studio doivent être respectés.

En cas de doute concernant l'utilisation d'un équipement, le Client doit contacter THE BOX plutôt que

d'effectuer une manipulation susceptible d'endommager le Matériel.

Lorsque le fonctionnement du Site nécessite la création d'un compte, le Client s'engage à communiquer

des informations exactes, complètes et à jour.

THE BOX peut notamment demander :

• nom ;

• prénom ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone ;

• adresse de facturation ;

• informations nécessaires au paiement.

Le Client est responsable de la confidentialité des identifiants, mots de passe et moyens d'accès associés à son compte.

Toute utilisation effectuée depuis son compte doit être signalée immédiatement à THE BOX lorsqu'il

soupçonne une utilisation frauduleuse.

Pour des raisons de sécurité, de protection du Matériel et de prévention des fraudes, THE BOX se

réserve la possibilité de demander au Client de procéder à une vérification de son identité, sous réserve

du respect de la réglementation applicable en matière de données personnelles.

Lorsque cette vérification est expressément indiquée comme obligatoire avant la réservation, l'accès au

Studio pourra être conditionné à sa réalisation.

Le document demandé devra être valide et correspondre à l'identité du Client.

Les modalités de traitement et de conservation des données éventuellement recueillies dans ce cadre

sont précisées dans la Politique de confidentialité de THE BOX.

Les réservations sont réalisées en ligne selon les créneaux disponibles.

Le Client sélectionne notamment :

• la date ;

• l'heure de début ;

• la durée ;

• le cas échéant, les Options souhaitées.

Avant de procéder au paiement, le Client doit pouvoir vérifier les principales caractéristiques de sa

réservation ainsi que son prix total.

Toute réservation implique une obligation de paiement.

La réservation devient définitive après validation de la commande et confirmation du paiement.

Une confirmation est ensuite adressée au Client par voie électronique.

Cette confirmation peut notamment reprendre :

• le Studio réservé ;

• la date ;

• l'heure de début ;

• l'heure de fin ;

• le prix payé ;

• les Options sélectionnées ;

• les instructions utiles ;

• les modalités permettant d'accéder au Studio.

THE BOX recommande au Client de conserver cette confirmation jusqu'à la fin de sa Session.

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la réservation.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

THE BOX peut modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, une modification ultérieure des tarifs n'affecte pas une réservation déjà confirmée et payée.

Certaines périodes, options ou prestations particulières peuvent faire l'objet d'une tarification différente

clairement indiquée avant le paiement.

Le règlement est effectué par l'un des moyens de paiement proposés sur le Site.

Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

En cas de refus du paiement, la réservation pourra ne pas être confirmée.

THE BOX se réserve également la possibilité de suspendre l'accès aux Services en présence d'un

paiement frauduleux ou d'un incident de paiement non régularisé.

Afin de protéger le Studio et le Matériel mis à disposition, THE BOX pourra mettre en place une

empreinte bancaire avant l'accès au Studio.

Montant de l'empreinte : 600€ TTC

L'empreinte bancaire constitue une préautorisation et non, en principe, un débit immédiat.

Elle peut notamment servir, dans les limites prévues par les présentes CGVU et la réglementation

applicable, à garantir les sommes dues à THE BOX à la suite :

• d'une dégradation imputable au Client ;

• d'une disparition de Matériel ;

• d'un dépassement horaire ;

• d'un manquement ayant occasionné un préjudice à THE BOX ;

• ou de toute autre somme contractuellement due et suffisamment justifiée.

L'existence d'une empreinte bancaire ne limite pas la responsabilité éventuelle du Client au montant de

celle-ci lorsque le préjudice effectivement subi et juridiquement réparable est supérieur.

En l'absence d'incident, l'empreinte est automatiquement libérée selon les délais du prestataire de

paiement et de l'établissement bancaire du Client.

THE BOX fonctionne principalement de manière autonome.

Le Client reçoit avant sa Session les informations nécessaires pour accéder au Studio.

Le Moyen d'Accès est strictement lié à la réservation concernée.

Il est interdit de transmettre ce Moyen d'Accès à une personne non autorisée afin qu'elle utilise le Studio

indépendamment du Client.

Le Client ne peut utiliser son accès :

• avant le début de sa réservation ;

• après la fin de sa réservation ;

• pour accéder au Studio lors d'un autre créneau ;

• pour permettre à un tiers non autorisé d'utiliser le Studio.

Toute anomalie relative à l'accès doit être signalée à THE BOX.

Le Moyen d'Accès prend la forme d'un code PIN à usage limité, envoyé par email avant la Session. Ce code est valable uniquement pendant le créneau réservé, avec une marge d'arrivée et de sortie.

En cas de code non reçu ou non fonctionnel, le Client doit contacter sans délai l'assistance au 06 19 27 38 79.

Lors de son arrivée, le Client est invité à vérifier rapidement l'état général du Studio et du Matériel.

Toute anomalie importante, casse, matériel manquant ou dégradation visible doit être signalé à THE BOX dès sa découverte.

Lorsque cela est possible, le Client est invité à joindre une photographie ou une vidéo permettant

d'établir l'état du Matériel.

Cette procédure permet notamment d'éviter qu'une dégradation antérieure ne soit attribuée au mauvais Utilisateur.

La Session commence et se termine exactement aux horaires indiqués dans la confirmation de réservation.

Un retard du Client ne décale pas l'heure de fin de la Session.

Ainsi, un Client réservant de 14h00 à 15h00 et arrivant à 14h20 doit tout de même quitter le Studio à 15h00.

Aucune prolongation automatique ne peut être exigée en raison d'un retard.

Le Client doit prévoir suffisamment de temps avant la fin de son créneau pour :

• arrêter sa Session ;

• récupérer ses affaires ;

• remettre le Studio en ordre ;

• vérifier qu'il n'a rien oublié ;

• quitter les lieux ;

• et, lorsque cela est nécessaire, fermer correctement le Studio.

Le respect des horaires de réservation est essentiel au bon fonctionnement autonome de THE BOX

et au respect des réservations des Clients suivants.

Le Client doit avoir entièrement libéré le Studio à l'heure prévue de fin de sa réservation, et avoir

récupéré l'ensemble de ses effets personnels.

Tout maintien dans le Studio après l'heure de fin prévue de la réservation constitue un dépassement

horaire, sauf accord préalable exprès de THE BOX.

En cas de dépassement horaire, THE BOX pourra facturer au Client le temps supplémentaire

effectivement utilisé, selon le tarif horaire applicable au jour de la réservation :

• 18 € TTC par heure en semaine ;

• 20 € TTC par heure les samedis, dimanches et jours fériés.

Toute période commencée pourra être facturée au prorata du temps effectivement dépassé, selon

les modalités de facturation indiquées lors de la réservation.

Lorsque le dépassement empêche ou compromet l'accès du Client suivant à sa réservation, THE BOX

pourra également facturer le temps effectivement immobilisé ou rendu indisponible, dans la limite

du préjudice subi et sous réserve de la réglementation applicable.

Le Client reconnaît que le dépassement horaire peut entraîner une facturation supplémentaire et

accepte d'en régler le montant selon les modalités de paiement prévues aux présentes CGVU.

En cas de dépassements répétés ou particulièrement importants, THE BOX pourra suspendre ou

refuser de futures réservations du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGVU.

Le Client s'engage à utiliser le Studio de manière raisonnable, prudente et conforme à sa destination.

Il est notamment interdit :

• de dégrader volontairement les locaux ;

• de démonter le mobilier ;

• de modifier les installations ;

• de percer ou marquer les murs ;

• de détériorer les miroirs ;

• de modifier les installations électriques ;

• de neutraliser un dispositif de sécurité ;

• de déplacer les équipements fixes sans autorisation ;

• d'introduire du matériel dangereux ;

• d'utiliser le Studio pour une activité illégale ;

• de provoquer volontairement des nuisances dans les parties communes ;

• de laisser des déchets dans le Studio ;

• de sous-louer le Studio sans autorisation de THE BOX.

Le Client doit respecter toute consigne complémentaire affichée à l'intérieur du Studio dès lors qu'elle

est compatible avec les présentes CGVU et lui a été raisonnablement portée à connaissance.

Compte tenu de la présence de matériel électronique professionnel, les boissons et liquides sont

interdits dans le Studio, sauf autorisation expresse de THE BOX.

Cette règle s'applique notamment :

• à l'eau ;

• aux boissons énergisantes ;

• aux sodas ;

• aux boissons alcoolisées ;

• aux gourdes ;

• aux bouteilles ;

• aux gobelets ;

• et plus généralement à tout contenant comportant un liquide.

Le Client doit laisser les boissons dans l'espace éventuellement prévu à cet effet.

Il est également interdit de déposer un liquide sur ou à proximité du Matériel.

Lorsque de la nourriture est interdite dans le Studio, cette interdiction est signalée au Client.

Tout dommage causé par un liquide pourra engager la responsabilité de son auteur.

Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur du Studio.

Cette interdiction concerne également les cigarettes électroniques et dispositifs assimilés lorsque leur

utilisation est interdite par THE BOX dans les locaux.

L'introduction, la consommation ou la vente de substances illicites est interdite.

Tout comportement de nature à mettre en danger les personnes ou les équipements peut justifier

l'interruption immédiate de la Session.

Le Studio contient du matériel professionnel de valeur.

Le Client doit l'utiliser conformément à sa destination et aux recommandations du fabricant ou de THE BOX.

Il est notamment interdit :

• de démonter une platine ou une table de mixage ;

• d'ouvrir un équipement ;

• de modifier les branchements permanents sans autorisation ;

• de forcer un bouton, fader, potentiomètre ou connecteur ;

• de frapper ou poser un objet sur les équipements ;

• de déplacer le matériel fixe ;

• d'emporter un câble ou accessoire appartenant à THE BOX ;

• d'effectuer toute manipulation manifestement susceptible d'endommager le Matériel.

Les branchements personnels autorisés doivent être effectués avec précaution.

Le Client demeure responsable de la compatibilité de son ordinateur, téléphone, caméra, clé USB, carte

mémoire ou autre matériel personnel avec les équipements du Studio.

Lorsqu'un équipement présente un comportement anormal, le Client doit cesser toute manipulation

susceptible d'aggraver la panne.

Il doit ensuite contacter THE BOX selon les modalités indiquées.

Il est interdit de tenter de réparer ou démonter soi-même un équipement.

Lorsqu'une panne existait avant l'arrivée du Client, celui-ci ne pourra naturellement pas en être tenu responsable.

Le Client est responsable des dommages qui lui sont juridiquement imputables.

Cette responsabilité peut notamment être engagée lorsqu'une dégradation résulte :

• d'une mauvaise utilisation ;

• d'une manipulation interdite ;

• d'une négligence ;

• du non-respect des consignes ;

• d'un liquide introduit dans le Studio ;

• d'un acte volontaire ;

• ou du comportement d'une personne dont le Client doit répondre.

En cas de dommage, THE BOX pourra réclamer le montant correspondant au préjudice effectivement subi et justifiable.

Selon la situation, celui-ci peut notamment comprendre :

• le diagnostic ;

• les pièces détachées ;

• la main-d'œuvre ;

• la réparation ;

• le remplacement lorsque la réparation est impossible ou économiquement injustifiée ;

• et les autres préjudices directement causés lorsque leur indemnisation est légalement justifiée.

Le montant demandé doit être proportionné et pouvoir être justifié.

Toute appropriation frauduleuse d'un équipement appartenant à THE BOX est interdite.

En cas de disparition inexpliquée de Matériel après une Session, THE BOX pourra effectuer les

vérifications nécessaires.

Lorsque les éléments disponibles permettent raisonnablement de suspecter un vol, THE BOX se réserve

le droit de déposer plainte et de transmettre aux autorités compétentes les informations légalement communicables.

Le Client pourra également être tenu d'indemniser THE BOX lorsque sa responsabilité est établie.

Lorsque plusieurs personnes sont présentes dans le Studio, le Client ayant effectué la réservation

demeure l'interlocuteur principal de THE BOX.

Il s'engage à informer ses accompagnants des principales règles d'utilisation du Studio.

Il doit notamment veiller au respect :

• du Matériel ;

• des horaires ;

• de l'interdiction des liquides ;

• des règles de sécurité ;

• de la capacité maximale ;

• et des autres règles essentielles du Studio.

La responsabilité du Client pour les actes de ses accompagnants s'apprécie conformément aux règles légales applicables.

Le Client est seul responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels causés par lui-même ou par ses accompagnants pendant la Session.

Il est recommandé au Client de vérifier que sa responsabilité civile personnelle couvre l'utilisation du Studio et du Matériel.

THE BOX décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d'une absence de couverture d'assurance du Client ou de ses accompagnants.

Pour des raisons de sécurité, le nombre de personnes simultanément présentes dans le Studio ne peut dépasser : personnes maximum.

Le Client s'engage à respecter cette limite.

THE BOX pourra mettre fin à une Session en cas de dépassement important présentant notamment un

risque pour les personnes, le Matériel ou les locaux.

À la fin de la Session, le Client doit :

• récupérer toutes ses affaires ;

• remettre le Studio dans un état normal ;

• remettre les équipements déplacés avec autorisation à leur emplacement ;

• jeter ses déchets ;

• éteindre les équipements lorsque les instructions de THE BOX le demandent ;

• quitter le Studio ;

• fermer correctement la porte.

Lorsque le dispositif d'accès impose une action particulière pour verrouiller le Studio, le Client doit

respecter cette procédure.

En cas d'impossibilité de fermer correctement la porte, il doit immédiatement contacter THE BOX et

suivre les instructions communiquées.

Il ne doit pas quitter les lieux en laissant volontairement le Studio accessible à des tiers sans avoir averti THE BOX.

Le Client demeure responsable de ses effets personnels.

Avant de quitter le Studio, il doit vérifier qu'il n'a oublié aucun objet.

THE BOX ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d'effets personnels

sauf lorsque sa responsabilité est légalement engagée.

Les objets retrouvés pourront être conservés temporairement par THE BOX.

Le Client peut utiliser son propre téléphone, ordinateur, appareil photo, caméra ou autre équipement

compatible avec les installations autorisées.

THE BOX ne garantit pas la compatibilité de tous les appareils personnels avec le Matériel.

THE BOX n'est pas responsable d'une panne ou détérioration du matériel personnel du Client, sauf

faute qui lui serait directement imputable.

THE BOX peut proposer des prestations complémentaires de captation vidéo et/ou audio.

Les caractéristiques et le prix de ces prestations sont indiqués avant leur réservation.

La réservation d'une Session filmée ne confère pas automatiquement à THE BOX le droit d'exploiter

commercialement l'image du Client.

Lorsque THE BOX souhaite utiliser une vidéo, une photographie ou l'image identifiable d'un Client pour

sa communication, une autorisation appropriée est recueillie lorsque la loi l'exige.

THE BOX peut mettre en place un dispositif de vidéosurveillance dans le Studio et/ou à ses abords,

lorsque cela est nécessaire et légalement autorisé, afin notamment d'assurer la sécurité des

personnes et des biens, de prévenir les vols, dégradations ou intrusions et, le cas échéant, de

permettre l'établissement des circonstances d'un incident.

Les personnes susceptibles d'être filmées sont informées de l'existence du dispositif par une

signalétique visible et par les informations relatives à la protection des données mises à leur disposition.

Le dispositif est exploité dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection

des données personnelles et de vidéosurveillance.

Responsable du traitement : THE BOX, exploitée par Quentin Beaudoin, 139 avenue de Paris, Villejuif.

Finalités : sécurité des personnes et des biens, prévention des vols, dégradations et intrusions, et

constatation des incidents de sécurité.

Base juridique : intérêt légitime de THE BOX, sous réserve que le dispositif soit nécessaire et

proportionné aux finalités poursuivies.

Durée de conservation : les images sont conservées pendant une durée maximale de 7 jours, sauf

lorsqu'une conservation plus longue est nécessaire en raison d'un incident, d'une procédure

judiciaire ou administrative, ou pour répondre à une obligation légale. Dans ce cas, seules les

images nécessaires sont extraites et conservées pendant la durée strictement nécessaire au

traitement de l'incident ou de la procédure concernée.

Accès aux images : les images sont accessibles uniquement aux personnes dûment habilitées et,

lorsque cela est légalement justifié, aux autorités compétentes ou aux personnes autorisées dans le

cadre du traitement d'un incident ou d'une procédure.

Les images ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les finalités indiquées ci-dessus.

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent de droits sur

leurs données personnelles, notamment d'un droit d'accès aux images les concernant, sous réserve

des limitations prévues par la réglementation. Pour exercer leurs droits ou obtenir toute information

complémentaire concernant le dispositif, elles peuvent contacter THE BOX à l'adresse suivante : theboxe.dj@gmail.com

Toute personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission

nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Pour assurer le fonctionnement autonome du Studio, THE BOX peut conserver des données relatives

aux accès dans les limites prévues par la réglementation.

Ces données peuvent notamment permettre d'identifier :

• l'heure d'ouverture ;

• l'heure de fermeture ;

• l'utilisation du Moyen d'Accès ;

• les incidents liés à l'accès.

Ces informations peuvent être utilisées notamment pour assurer la sécurité du Studio et résoudre un

litige relatif à une réservation.

Les conditions d'annulation sont communiquées au Client avant le paiement.

Plus de 48 heures avant la Session : la réservation est annulable. Le Client bénéficie alors d'un remboursement, d'un avoir ou d'un report de créneau (conditions applicables précisées sur le Site au moment de la réservation).

Entre 24 et 48 heures avant la Session : le Client peut demander l'annulation de sa réservation. Aucun remboursement ne sera effectué. THE BOX pourra toutefois, à sa discrétion, proposer un report de la réservation ou un avoir, sous réserve des disponibilités.

Moins de 24 heures avant la Session : la réservation est considérée comme non annulable et non remboursable. Aucun remboursement ni avoir ne sera dû en cas d'annulation ou d'absence du Client.

Lorsque la réservation n'est plus annulable, l'absence du Client ne donne pas droit à remboursement, sauf disposition légale contraire.

Une demande de changement de date ou d'horaire est soumise aux conditions indiquées sur le Site.

La modification dépend notamment des disponibilités du Studio.

THE BOX n'est pas tenue d'accepter une modification lorsque les conditions prévues au moment de la

réservation ne le permettent pas.

Les dispositions relatives au droit de rétractation sont appliquées conformément au Code de la consommation.

Lorsque la prestation réservée entre dans une catégorie pour laquelle la loi exclut le droit de rétractation, notamment certaines prestations d'activités de loisirs devant être fournies à une date ou période déterminée, aucun droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique.

Cette exclusion résulte de l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, qui exclut du droit de rétractation les prestations de services d'hébergement, de transport, de location de véhicules, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.

Dans les autres hypothèses, les dispositions légales applicables demeurent applicables.

Les conditions commerciales d'annulation éventuellement proposées par THE BOX sont indépendantes de l'existence ou non d'un droit légal de rétractation.

THE BOX peut exceptionnellement annuler une Session notamment en cas :

• de panne majeure ;

• de problème de sécurité ;

• de dégradation empêchant l'utilisation du Studio ;

• d'indisponibilité imprévisible du local ;

• ou de force majeure.

Lorsque THE BOX annule une Session pour une cause imputable à THE BOX, le Client se voit proposer,

selon les circonstances, un remboursement, un avoir ou un nouveau créneau.

Le Client doit signaler le problème dès qu'il survient.

Lorsque le dysfonctionnement d'un équipement essentiel rend impossible ou substantiellement

inutilisable la prestation réservée et que ce dysfonctionnement n'est pas imputable au Client, THE BOX

proposera une solution appropriée.

Selon la situation, celle-ci pourra prendre la forme :

• d'une assistance ;

• d'une prolongation lorsque cela est possible ;

• d'un nouveau créneau ;

• d'un avoir ;

• ou d'un remboursement total ou partiel.

Aucun remboursement n'est dû pour un problème exclusivement lié au matériel personnel du Client ou

à une mauvaise manipulation de celui-ci.

Sont notamment interdits :

• violences ;

• menaces ;

• dégradations volontaires ;

• fraude ;

• vol ;

• tentative de contournement du système d'accès ;

• transmission frauduleuse du Moyen d'Accès ;

• manipulation volontaire d'un dispositif de sécurité ;

• activité illicite ;

• introduction d'un nombre de personnes supérieur à la capacité autorisée ;

• utilisation du Studio en dehors du créneau réservé.

THE BOX peut suspendre temporairement ou définitivement l'accès d'un Client lorsque cela est

objectivement justifié, notamment en présence :

• d'une fraude ;

• d'un vol ;

• d'une dégradation grave ;

• d'impayés ;

• de comportements dangereux ;

• d'un contournement du système d'accès ;

• ou de violations répétées des présentes CGVU.

Cette mesure doit rester proportionnée à la gravité du comportement reproché.

Lorsqu'un comportement présente un danger immédiat pour les personnes, le Matériel ou les locaux,

THE BOX peut demander au Client de quitter le Studio immédiatement.

Selon les circonstances et la gravité du manquement, le Client pourra ne pas bénéficier d'un

remboursement lorsque l'interruption résulte directement de son comportement fautif.

Certaines violations clairement identifiées des règles du Studio pourront donner lieu à des frais ou

pénalités lorsque ceux-ci sont légalement valables, proportionnés et portés à la connaissance du Client

avant la conclusion du contrat.

THE BOX pourra notamment prévoir une grille spécifique pour :

• dépassement horaire ;

• intervention rendue nécessaire par le Client ;

• perte d'un élément appartenant au Studio ;

• nettoyage exceptionnel rendu nécessaire par un comportement anormal.

Les dépassements horaires sont facturés conformément à l'article « Dépassement horaire » des présentes CGVU : 18 € TTC par heure en semaine, et 20 € TTC par heure les samedis, dimanches et jours fériés.

Ces pénalités ne font pas obstacle à une demande distincte d'indemnisation lorsque THE BOX démontre

avoir subi un préjudice supplémentaire juridiquement réparable.

THE BOX s'engage à fournir le Studio et les équipements correspondant substantiellement à la prestation réservée.

THE BOX ne pourra toutefois être tenue responsable d'un dommage résultant exclusivement :

• d'une mauvaise utilisation du Matériel ;

• du non-respect des instructions ;

• du matériel personnel du Client ;

• d'un comportement fautif d'un tiers ;

• ou d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Aucune disposition des présentes CGVU ne peut avoir pour effet d'exclure une responsabilité que la loi interdit d'exclure.

THE BOX fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Matériel en bon état de fonctionnement.

Une panne peut néanmoins survenir.

Lorsque l'équipement exact annoncé est temporairement indisponible mais qu'un équipement

équivalent est fourni sans altérer substantiellement la prestation, cette substitution ne donnera pas

nécessairement droit à remboursement.

Lorsqu'un équipement essentiel à la prestation n'est pas disponible et qu'aucune solution équivalente

n'est proposée, les dispositions relatives aux problèmes techniques s'appliquent.

Le nom THE BOX, son identité visuelle, ses logos, photographies, vidéos, textes, éléments graphiques et

contenus du Site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable, le Client ne peut reproduire ou exploiter commercialement ces éléments en

dehors des exceptions prévues par la loi.

La réservation du Studio n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle appartenant à THE BOX.

Sous réserve des droits de tiers et des règles applicables, les contenus créés par le Client pendant sa

Session restent sous son contrôle.

THE BOX n'acquiert aucun droit de propriété sur une musique, un mix, une photographie ou une vidéo

du seul fait que celui-ci a été réalisé dans le Studio.

Le Client demeure responsable des droits nécessaires à l'utilisation et à la diffusion des œuvres qu'il enregistre ou diffuse.

THE BOX traite les données personnelles nécessaires notamment :

• à la réservation ;

• au paiement ;

• à la facturation ;

• à la gestion des accès ;

• au service client ;

• à la prévention des fraudes ;

• et, lorsque cela est applicable, à la sécurité du Studio.

Les modalités détaillées sont présentées dans la Politique de confidentialité de THE BOX.

Le Client peut exercer les droits dont il dispose conformément au RGPD et à la réglementation française applicable.

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous

réserve des règles applicables, des traceurs destinés notamment à la mesure d'audience ou à d'autres finalités.

Les modalités applicables sont précisées dans la politique relative aux cookies du Site.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement directement causé par un

événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Peuvent notamment être concernés, lorsque les conditions légales sont remplies, certains événements

extérieurs, imprévisibles et irrésistibles empêchant l'exécution de la prestation.

Pour toute question concernant une réservation ou un problème rencontré dans le Studio, le Client peut contacter THE BOX :

E-mail : theboxe.dj@gmail.com

Téléphone / assistance : 06 19 27 38 79

Les modalités particulières d'assistance d'urgence peuvent être communiquées avec la confirmation de réservation.

Toute réclamation doit être adressée à THE BOX en précisant autant que possible :

• l'identité du Client ;

• la date de la Session ;

• l'horaire ;

• la référence de réservation ;

• la nature du problème ;

• et tout justificatif utile.

THE BOX s'efforcera d'apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Conformément aux dispositions applicables, le Client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à THE BOX et en l'absence de solution amiable satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève THE BOX.

Médiateur : en cours de désignation.

Adresse : en cours de désignation.

Site internet : en cours de désignation.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, THE BOX adhérera à un dispositif de médiation de la consommation et en communiquera les coordonnées au Client avant toute nouvelle réservation.

THE BOX peut modifier les présentes CGVU pour tenir compte notamment d'une évolution :

• des Services ;

• du fonctionnement du Studio ;

• de la réglementation ;

• des moyens de paiement ;

• ou des dispositifs de sécurité.

La version applicable à une réservation est, en principe, celle acceptée par le Client au moment de la réservation.

Si une disposition des présentes CGVU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions

continueront de produire leurs effets dans la mesure permise par la loi.

Le fait pour THE BOX de ne pas se prévaloir ponctuellement d'un droit ou d'une disposition des

présentes CGVU ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.

Les confirmations électroniques de réservation, données de paiement, journaux d'accès et échanges

électroniques peuvent être utilisés comme éléments de preuve dans les conditions prévues par la

réglementation applicable.

Les présentes CGVU sont régies par le droit français.

Les dispositions impératives applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.

En cas de différend, le Client est invité à contacter THE BOX afin de rechercher une solution amiable.

Le Client consommateur peut ensuite, lorsque les conditions sont réunies, recourir au médiateur de la

consommation désigné par THE BOX.

À défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente

conformément aux règles légales applicables.

Aucune clause des présentes CGVU ne peut avoir pour effet de priver un consommateur du droit de

saisir la juridiction légalement compétente.

Avant le paiement, le Client doit pouvoir accéder aux présentes CGVU.

La validation de la réservation implique leur acceptation.

THE BOX pourra notamment afficher une case non précochée comportant la mention : « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de THE BOX. »

Le Client est invité à télécharger ou conserver une copie des CGVU applicables à sa réservation.

En validant sa réservation, le Client reconnaît notamment avoir compris les règles essentielles suivantes :

1. Le Studio n'est accessible que pendant le créneau réservé.

2. Le Studio doit être entièrement libéré à l'heure de fin.

3. Les boissons et liquides sont interdits à l'intérieur du Studio.

4. Il est interdit de fumer ou vapoter dans le Studio.

5. Le Matériel doit être utilisé avec soin et conformément à sa destination.

6. Toute anomalie ou dégradation constatée doit être signalée rapidement.

7. Le Client doit respecter la capacité maximale du Studio.

8. Le Client doit veiller au comportement des personnes qu'il fait entrer dans le Studio.

9. Le Studio doit être laissé propre et correctement fermé après utilisation.

10. Toute dégradation imputable au Client pourra donner lieu à une demande d'indemnisation

correspondant au préjudice justifié.